Conditions Générales de Vente

La société ATLANCYL propriétaire du site ETIKOLO est inscrite au registre du commerce sous le numéro 51113973500019. Son adresse postale est 23, Avenue de la Vicomté, 35800 DINARD et son adresse de courrier électronique est contact@etikolo.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site etikolo.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Etikolo représentée par la société Atlancyl, au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d' Etikolo, représentée par la société Atlancyl, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur etikolo.com. Etikolo représenté par la société Atlancyl ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Etikolo représentée par la société Atlancyl ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement, aux frais de port, d'emballage et de confection du colis. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Cependant, une fois la commande passée, les prix ne pourront être modifiés.
Paiement
Le règlement de votre commande peut être effectué par carte de paiement, chèque ou par la solution PAYPAL.

Pour les règlements effectués de l'étranger, les cartes bancaires doivent être obligatoirement des cartes internationales.
Lors d'un règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité lors de la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le site sécurisé de la banque.

Concernant le règlement par chèque, celui-ci devra être établi à l'ordre d'Atlancyl. L'encaissement du chèque aura lieu dès réception.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Etikolo représentée par la société Atlancyl livre dans le monde entier, les frais de livraison variant suivant les destinations.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée de manière détaillée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à contact@etikolo.com pour lui permettre d'exercer un recours contre le transporteur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange et aucun recours ne pourra être exercé contre Etikolo, représenté par la société Atlancyl.
Droits de douane
Toute livraison en dehors de la France relative à une commande passée sur le site de etikolo.com pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane suivant la législation en vigueur du pays de destination. Ces droits et taxes liés à la livraison d'un article restent à votre charge et Etikolo, représenté par la société Atlancyl, ne pourrait être tenu pour responsable du paiement de ces droits. Il est également de votre responsabilité de vérifier, auprès des autorités compétentes du pays de livraison concerné, les taux de droits de douane applicables aux produits que vous souhaitez commander
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès d' Etikolo, représenté par la société Atlancyl, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d' Etikolo, représenté par la société Atlancyl pourra être faite à contact@etikolo.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Etikolo, représenté par la société Atlancyl, de toute responsabilité vis- à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Etikolo dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante Etikolo, 23 Avenue de la Vicomté, 35800 Dinard.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au service clientèle d' Etikolo et avoir l’accord préalable d' Etikolo, représenté par la société Atlancyl, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d' Etikolo, représenté par la société Atlancyl, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé qu'Etikolo, représentée par la société Atlancyl n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site d'Etikolo.com. Etikolo, représentée par la société Atlancyl, se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Etikolo, représentée par la société Atlancyl.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d'Etikolo. Le produit devra être retourné au 23, Avenue de la Vicomté, 35800 Dinard.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Etikolo, représenté par la société Atlancyl, fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d'utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Etikolo, représenté par la société Atlancyl, pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Numéro de déclaration CNIL : 1389726
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire d'Etikolo.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Etikolo.com, représenté par la société Atlancyl.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'Etikolo représentée par la société Atlancyl.